Bruyères-le-Châtel

Procédure judiciaire concernant le Pôle Éducatif

Actuellement, le Pôle Éducatif rencontre des infiltrations d’eau.

Ces dégâts répétés depuis l’ouverture du bâtiment en 2017, ont fait l’objet de déclarations en dommages-ouvrage.

La Ville a adressé, ces dernières années, de nombreuses déclarations à la compagnie d’assurance. Cette dernière a proposé des indemnisations inacceptables au regard de l’ampleur de la situation.

C’est pourquoi, au vu de ces évènements indépendants de notre volonté et après plusieurs années sans résultats concrets et probants, la commune a engagé courant 2021 une procédure judiciaire.